Intervention de Charles de Courson

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, déposé mercredi dernier, indique que le déficit structurel baissera de 0,1 point en 2018, vous l'avez rappelé, puis de 0,3 point en 2019 et de 0,2 point en 2020. Estimez-vous que ces prévisions sont compatibles avec les engagements européens de la France ?

D'autre part, en 2019, les 20 milliards d'euros que représente le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) seront transformés en allégement de charges sociales moyennant un surcoût temporaire de 20 milliards pour cette année-là, ce qui entraînera une remontée du déficit budgétaire à 3 % ; jugez-vous un tel niveau de déficit eurocompatible ?