Intervention de Pierre Dharréville

La présente proposition de résolution, bienvenue et cohérente selon nous, vise à créer un fonds spécifique destiné à la recherche sur les cancers pédiatriques, financé si besoin par une contribution spécifique de la part des entreprises de l'industrie pharmaceutique. Ce texte renvoie à la proposition de loi du président Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, que notre groupe avait cosignée. Nous y souscrivons. Il y a beaucoup à faire pour changer les modes de production et de consommation, nos modes de vie, et pour agir en matière de prévention.

Il y a une semaine, dans cet hémicycle, nous débattions, à l'initiative de Nathalie Elimas, de la proposition de nos collègues du MODEM visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques grâce à plusieurs mesures : la coordination des organismes de recherche, le soutien aux aidants, la formation des professionnels de santé et le droit à l'oubli. Nous regrettons que ce texte ait été amoindri sur certains aspects, mais nous en mesurons l'intérêt.

Nous sommes notamment satisfaits de l'amélioration du congé de présence parentale pour les parents des enfants atteints d'un cancer : le congé a été allongé et sera pris en compte pour les droits à l'ancienneté dans l'entreprise.

Nous avions toutefois souligné qu'il était nécessaire d'aborder de front la question du financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Le Gouvernement a décidé d'accorder à ce titre une enveloppe supplémentaire de 5 millions d'euros au profit des organismes de recherche en 2019. C'est un premier pas, mais qui apparaît insuffisant au regard des besoins : les crédits manquants sont estimés à 20 millions d'euros par an.

Les progrès médicaux qui permettraient d'éradiquer les pathologies cancéreuses affectant les enfants ne sont que partiellement au rendez-vous. Si les chances de survie se sont notablement améliorées entre 1980 et 1990, plusieurs études indiquent que le taux de mortalité chez les enfants victimes du cancer ne baisse plus depuis le milieu des années 1990. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués par an, le cancer représente la première cause de décès par la maladie chez l'enfant et l'adolescent, et 550 enfants sont emportés chaque année du fait de cette tragédie.

À un financement public insuffisant s'ajoute un investissement faible de l'industrie pharmaceutique, en raison du retour sur investissement bas. Pouvons-nous compter sur une prise de conscience soudaine des entreprises du médicament et des laboratoires pharmaceutiques pour combler le manque de financement public ? Il est permis d'en douter.

Avec d'autres, nous avons déjà proposé, la semaine dernière, d'inscrire dans la loi un financement pérenne de la recherche, via une contribution des entreprises pharmaceutiques. Il y a, de manière générale, un grand besoin de recherche, et il est nécessaire de soutenir davantage la recherche en matière de cancérologie pédiatrique. Ce financement est essentiel afin de réaliser des essais cliniques qui permettraient de déboucher sur de nouvelles thérapies. En effet, la mise à disposition d'un médicament suppose un effort de recherche publique, principalement de recherche fondamentale, afin d'identifier de nouveaux mécanismes biologiques sur lesquels il faudrait agir, en y adaptant un certain nombre de principes.

Il convient d'être à la hauteur de la détresse des parents d'enfants malades ainsi que de l'engagement des associations oeuvrant pour cette noble cause ; je veux les saluer. Les arguments qui nous sont opposés pour écarter une contribution du secteur privé à la recherche ne nous paraissent pas recevables. Loin de soumettre les organismes publics aux intérêts de l'industrie pharmaceutique, cette mesure garantirait au contraire que la puissance publique se donne des moyens supplémentaires pour explorer, investir dans des programmes de recherche, soutenir nos chercheurs et ainsi fabriquer des traitements innovants pour lutter contre les cancers pédiatriques. Créer les recettes nécessaires et les affecter à la réponse aux besoins relève bien de notre rôle de législateur ; il ne faut pas s'en remettre au bon vouloir du marché. Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Il convient d'être à la hauteur de cette promesse républicaine.

Nous appelons depuis longtemps à la création d'un pôle public du médicament. Au vu du système actuel, il est nécessaire de mettre un outil à la disposition de la puissance publique pour la recherche médicale et pour la fabrication, le contrôle et la distribution de médicaments, un outil qui serait au service d'un système de santé d'excellence pour tous nos concitoyens et concitoyennes. Le débat que nous menons aujourd'hui montre que notre proposition reste d'une indéniable actualité.

Cette proposition de résolution va indiscutablement dans le bon sens. Si elle était adoptée, elle marquerait l'engagement partagé de la représentation nationale en faveur de la recherche en cancérologie pédiatrique, tout en laissant la liberté au Gouvernement de trouver les meilleurs moyens de la financer et d'en fixer le rythme de progression. Le groupe GDR et les députés communistes s'associent pleinement à cette démarche.