La proposition de résolution qui nous est soumise par le groupe UDI, Agir et indépendants nous permet de revenir une nouvelle fois sur le financement de la recherche en oncopédiatrie.
Sur un sujet aussi important, nous n'avons tous qu'un désir : faire aboutir la recherche. Le groupe La République en marche et l'ensemble des députés partagent, je le sais, la volonté d'avancer. Nous l'avons démontré la semaine dernière en adoptant à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques.
Examinons la cohérence de la présente proposition de résolution avec le texte que nous venons de voter.
L'article 1er de la proposition de loi tend à instaurer une stratégie décennale, élaborée par tous les acteurs concernés : l'État, les associations, les chercheurs, les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. L'esprit de cet article salué par tous est simple : c'est la concertation qui fixe le cap, donc décide de l'utilisation des financements. Or la proposition de résolution entre en contradiction avec cet article majeur de la proposition de loi.
Ne pas opposer les acteurs, c'est également ne pas opposer les recherches les unes aux autres. Si je n'entends pas ici remettre en cause la recherche clinique, essentielle, je n'oublie pas le rôle majeur joué par la recherche dite « translationnelle » ou la recherche fondamentale. Cette dernière a d'ailleurs permis de grandes avancées, comme l'immunothérapie ou encore les CAR-T cells. Il n'est donc pas possible de flécher les crédits de la recherche fondamentale car, par définition, elle bénéficie à tous, et la recherche en oncologie pédiatrique en tire notamment avantage.
Ensuite, l'industrie pharmaceutique est aussi un partenaire dans le combat contre les cancers pédiatriques. Les industriels sont engagés depuis de nombreuses années dans une démarche de soutien allant de la recherche à l'accompagnement des familles. Nous pouvons saluer ces efforts, qu'il faut bien évidemment poursuivre. La taxe envisagée dans la proposition de résolution remettrait en cause toutes ces avancées et déresponsabiliserait les industriels.
Plus que jamais, c'est par la concertation et la négociation que nous avancerons en allant plus vite et plus loin. J'en suis convaincu. Quant au problème important du conflit d'intérêts, je laisserai mon collègue Jean-François Eliaou vous en parler.
Je dirai quelques mots sur les montants du financement de la recherche. Rien que pour l'INCa, le budget alloué aux cancers pédiatriques excède 8 millions d'euros, sans compter les frais de personnel et de structure, très élevés. Il faut y ajouter les autres organismes de recherche, comme l'INSERM – l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – , ainsi que toutes les recherches associées.
De plus, dans le projet de loi de finances pour 2019, nous avons voté, également à l'unanimité, un amendement du Gouvernement qui consacre 5 millions d'euros supplémentaires, dès l'an prochain, pour mobiliser et coordonner les meilleures équipes de chercheurs intervenant dans les différents domaines scientifiques autour des cancers pédiatriques.
Vous le voyez, les financements sont divers et surtout difficiles à flécher, car la recherche est multiple. Nous avons aussi voté, la semaine dernière, le principe d'une évaluation pour guider la recherche.
Je souhaite que tous les acteurs concernés – enfants malades, parents, chercheurs et professionnels de santé – sachent que notre groupe, toujours à l'écoute, soutient et soutiendra le combat de l'oncologie pédiatrique. Je le dis à mon tour, cette cause nous touche tous, elle nous questionne et nous a déjà amenés à améliorer fortement notre législation.
Mes chers collègues, nous ne pouvons aller dans le sens de cette proposition de résolution car elle est déjà satisfaite : les financements sont présents. Soyez cependant assurés de toute ma vigilance, de toute notre vigilance pour suivre avec attention l'application des dispositions votées ces dernières semaines.