Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Comment envisagez-vous, monsieur le commissaire, les perspectives d'une fiscalisation du secteur numérique ? Plus précisément, quelle est la matière fiscale qui, selon vous, doit être frappée par une telle fiscalisation ? Le Gouvernement français considère que la seule donnée pouvant être prise en compte est le chiffre d'affaires des géants du numérique. Qu'en pensez-vous et y a-t-il une autre réponse ?

D'autre part, combien d'États doivent être impliqués ? Une révolution – ou disons une réforme – de cet ordre n'a-t-elle d'intérêt que si elle engage l'ensemble des États de l'Union européenne ou doit-elle donner lieu à des coopérations structurées, sachant que cela présenterait le risque de laisser de côté des États comme l'Irlande qui accueillent précisément les activités de ces géants ?

Enfin, sur quelle base politique et diplomatique envisagez-vous de convaincre un certain nombre d'États très réservés au sujet de telles mesures, comme le Luxembourg ou l'Irlande, de changer d'attitude ? Qu'avez-vous à leur offrir, étant rappelé que suite à la condamnation de leur comportement concernant Google, les Irlandais refusent catégoriquement de faire payer Google et de respecter les injonctions qui leur sont faites par la Commission européenne ?