Intervention de Ludovic Mendes

Ma question, monsieur le commissaire, a trait à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui est l'autorité de surveillance directe de certains secteurs des marchés de capitaux dans l'ensemble de l'Union européenne. Ne faudrait-il pas aller plus loin, puisqu'un élargissement de la portée de l'autorité de l'AEMF requiert une réforme de sa gouvernance et de son financement, qui limitent actuellement son indépendance et ses capacités ? Dans ces conditions, l'AEMF ne pourrait-elle pas être gérée par un conseil exécutif de cinq ou six membres exerçant à plein-temps sous l'oeil avisé du Parlement européen, en lieu et place du conseil des représentants nationaux ? Cela permettrait de surmonter les distorsions découlant des intérêts nationaux en présence. En outre, la réforme de l'AEMF devrait porter principalement sur les segments de marché sur lesquels l'activité de l'Union est actuellement la plus concentrée à Londres, à savoir la banque de gros.

D'autre part, quelles mesures sont prises pour maîtriser les risques liés au développement du financement de l'économie par des entités qui ne relèvent pas du système bancaire comme les assurances ou les gestionnaires d'actifs ? Plus profondément, l'absence d'harmonisation fiscale n'est-elle pas l'un des principaux obstacles à l'union des marchés des capitaux ?