Intervention de Maurice Leroy
Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Maurice Leroy, président :Je vous informe que le président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement, une lettre complétant l'ordre du jour du lundi 10 décembre par la suite de l'examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la justice.
En conséquence, prochaine séance, lundi 10 décembre 2018, à seize heures :
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
La séance est levée.
