Intervention de Fadila Khattabi

En ce qui concerne la réforme de l'inspection du travail, la « loi Macron » a permis au Gouvernement de prendre, le 7 avril 2016, une ordonnance renforçant les prérogatives et le rôle de surveillance des inspecteurs du travail, leur permettant notamment d'arrêter toute activité qui causerait un danger grave et imminent. À cela s'ajoute la création de sanctions administratives qui s'avèrent être plus dissuasives que la menace de poursuites judiciaires. En effet, les procès-verbaux transmis au Procureur de la République sont souvent classés sans suite lorsqu'il n'y a pas eu de victime.

En fait, ces mesures législatives éparses ne sont qu'un élément d'un projet appelé « Ministère fort », lancé en 2013 et visant à revoir l'organisation de l'inspection du travail dans son ensemble. Comment ?

Tout d'abord, en mettant en extinction le corps des contrôleurs du travail. Cela a donc mis fin à leur recrutement, mais les contrôleurs en poste continuent à exercer leurs fonctions jusqu'à la fin de leur carrière. Ensuite, en mettant en réseau les agents de contrôle par l'instauration d'unités de contrôle, placées sous l'autorité d'un responsable, et d'équipes spécialisées dans certains risques, comme la lutte contre le travail illégal. Enfin, en définissant des priorités nationales et des objectifs, comme, par exemple, la présence des inspecteurs sur le terrain deux jours par semaine.

Cependant, nous avons constaté que, malgré les concertations préalables, de manière générale, les agents de contrôle n'ont adhéré ni au principe de la réforme, ni au principe de la mise en réseau de l'inspection du travail. Cela a engendré un réel, je dis bien un réel malaise au sein de la profession. Or un changement de culture d'une organisation ne peut intervenir sans l'adhésion de ses agents. De plus, la réforme prévoit l'organisation de concours internes et d'examens professionnels qui permettent la promotion des contrôleurs du travail. Pour autant, les organisations syndicales ont fait remonter les craintes de certains agents qui n'auraient pas été retenus dans le cadre de l'examen professionnel ou qui n'auraient simplement pas souhaité passer le concours. Toutes ces interrogations ne permettent pas à l'inspection du travail d'entrer dans la dynamique voulue par la réforme et de se concentrer sur ses missions, dans un climat plus serein. Il faudra que la hiérarchie de l'inspection du travail trouve les moyens de résorber ce malaise.