Intervention de Guy Bricout

Chers collègues, Mme Pascale Boyer et moi-même avons mené, depuis le printemps dernier, un travail méthodique d'évaluation des dispositions de la loi dite « Macron » qui relèvent du champ de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous avons plus particulièrement évalué les dispositions relatives à l'ouverture à la concurrence du transport par autocar, aux autoroutes ainsi qu'à la réforme du permis de conduire.

Nous avons évalué les mesures de la loi « Macron » dans ces trois secteurs, notamment en analysant les données fournies par les différentes personnes et organismes auditionnés. Ainsi, sur le volet relatifs aux autocars, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), par son observatoire des transports, suit l'évolution trimestrielle de ce marché émergent. Nous avons beaucoup sollicité cet organisme qui nous a fourni de précieuses données que nous avons pu exploiter. La délégation à la sécurité routière (DSR) dispose quant à elle de données statistiques concernant le permis de conduire. Toutes ces données chiffrées ont permis d'évaluer les dispositions de la loi du 6 août 2015 au regard des objectifs qu'elle s'était fixés.

Nos travaux s'appuient également beaucoup sur le croisement des appréciations portées sur la loi par les différents acteurs des secteurs concernés : entreprises, syndicats, usagers, régulateurs, services du ministère. Dans le cadre de nos travaux, nous avons en effet entendu 73 personnes provenant de 29 organismes, au cours de 19 auditions et 3 tables rondes. Nous avons également visité la gare routière de Bercy-Seine. Enfin, nous avons organisé une consultation citoyenne sur internet au cours du mois de juillet 2018 sur les thématiques du transport par autocar et du permis de conduire. Chacune de ces consultations a recueilli plus de 500 contributions, dont la synthèse des résultats est annexée au rapport.

De ce bilan, nous avons tiré quelques propositions qui figurent dans notre rapport. Nous espérons que ces propositions, qui visent à la réussite de la loi « Macron », pourront être inscrites dans la future loi d'orientation des mobilités (LOM), pour celles d'entre elles qui relèvent du domaine législatif.

Je cède sans plus attendre la parole à ma collègue Mme Pascale Boyer pour la partie relative aux autocars.