Intervention de Thierry Benoit

Les périmètres des zones touristiques internationales et des zones touristiques de commerce ont consacré le travail dominical. Il faut malgré tout rappeler, et marteler, que nous n'avons aucun élément sur l'objectif atteint en termes de croissance économique et d'emplois. Si, dans ces zones touristiques, cela a fonctionné, c'est parce que les parties prenantes ont eu l'intelligence de se comprendre, et c'est une très bonne chose.

J'observe que les rapporteurs ont parfois renvoyé au niveau local la définition et la mise en oeuvre des accords, en parlant des arrêtés préfectoraux et en disant qu'il faut revenir au niveau local pour se parler, ou bloquer l'ouverture des magasins le dimanche. C'est ce qu'il se passe dans le département d'Ille-et-Vilaine où je vis, et où l'on va bloquer les entrées des magasins parce qu'il n'y a pas d'accord. Pour ma part, je pense que la loi doit être suffisamment claire et précise, et consacrer des zones touristiques internationales et des zones touristiques commerciales où l'on ouvre le dimanche. Ainsi, les choses seront claires !

Mon deuxième point concerne l'inspection du travail, et je vais rejoindre les propos de M. Alain Tourret, député du Calvados, en faisant un lien entre la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Je suis en effet étonné de lire dans le rapport que la moitié des agents de contrôle de l'inspection du travail refuseraient d'utiliser un outil informatique qui est mis à leur disposition, qu'ils s'opposeraient par principe et développeraient une stratégie d'obstruction contre les objectifs recherchés par la loi. Le rôle de l'inspection du travail est déterminant lorsqu'il n'y a plus de dialogue social dans l'entreprise, car on peut imaginer que, parallèlement à cette nécessité de croissance économique et de recherche d'attractivité et de développement de la concurrence, le dialogue social ne permette pas, dans certaines entreprises, d'obtenir des accords. Dans ce cas, l'inspection du travail doit agir, et il est de notre devoir d'aller rechercher avec elle des voies de convergence pour que la loi s'applique et que les points de blocage soient levés.

Le dernier point porte sur les fameux autocars, qui visaient à faciliter la mobilité. Nous avons apporté un élément en ce sens qui, selon moi, est très intéressant du point de vue financier. Ces autocars permettent la mobilité à des prix très intéressants, mais elle concerne les métropoles. J'aimerais que nous puissions descendre à l'échelon « en-dessous » et que ces autocars dits « cars Macron », attractifs par leurs tarifs, puissent concerner aussi, en France métropolitaine, le réseau des villes moyennes, notamment lorsqu'il n'existe plus d'alternative ferroviaire. Ce sera certainement le sens de la loi d'orientation des mobilités, qui doit s'adresser à ces femmes et ces hommes qui ont enfilé, pour certains d'entre eux, un gilet au cours des dernières semaines.

Tels étaient les quelques messages que je souhaitais délivrer, Monsieur le président !