Intervention de Yves Blein

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, président de la mission d'information commune :

S'agissant du travail dominical et des zones touristiques internationales, il s'agit vraiment, selon moi, de deux sujets différents.

S'agissant des zones touristiques internationales, certaines zones n'ont pas été qualifiées. Je pense à Dijon, mais cela tient plus à des problèmes de procédures. Il convient sans doute de requestionner les zones qui ont été définies, notamment à Paris où l'existence de douze zones distinctes n'est pas forcément très pertinente et complexifie la situation. Je reconnais volontiers qu'il y a sans doute des propositions à développer en la matière.

La question du travail dominical est un autre sujet. Selon les bassins d'activité, selon les pratiques locales, le travail dominical n'entraîne pas forcément une généralisation, ni un nouveau passage par la loi pour une extension générale. Je pense, en tout cas, que ce sujet mérite d'être abordé avec précaution, et qu'il convient de vérifier qu'il est tout à fait fondé de le remettre sur le métier.

Je rejoins totalement ce que dit M. Alain Tourret sur les délais de traitement des affaires prud'homales. Ils ne sont pas acceptables, même si le délai s'est un peu réduit, c'est trop peu, il est vrai.

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