Intervention de Thierry Michels

Merci, madame la rapporteure, de nous avoir exposé clairement le contexte et l'enjeu de cette proposition de loi.

Vous l'avez rappelé, la Caisse des Français de l'étranger a été créée en 1984 pour établir une solidarité au regard de l'assurance maladie au profit des Français vivant hors de France. L'adhésion est volontaire, la Caisse fonctionne dans le cadre des règles de la sécurité sociale et rembourse les prestations médicales dispensées dans le monde entier.

Cet organisme privé, qui assure une mission de service public au profit de plus de 200 000 personnes dans le monde, a besoin d'évoluer afin de continuer à apporter cette garantie de continuité de la sécurité sociale à nos concitoyens, Français ou Européens, expatriés. En effet, les conditions de l'expatriation, les pays d'accueil, le profil des adhérents ont beaucoup changé. Or, les règles actuelles d'organisation de la CFE bloquent son développement et l'empêchent de faire face à ces mutations, ce qui risquerait d'avoir des conséquences négatives sur l'équilibre futur de ses comptes.

La proposition de loi que nous examinons émane de nos collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France lors de la précédente législature ; elle a été co-construite avec les administrateurs de la Caisse elle-même ainsi qu'avec la direction de la sécurité sociale ; elle a été affinée avec le concours des différents groupes politiques.

L'accord trouvé au Sénat permet à la CFE de renforcer ses missions de service public tout en lui donnant les moyens d'opérer dans un environnement devenu très concurrentiel. L'offre sera plus flexible et plus lisible ; nos concitoyens pourront donc y recourir avec davantage de facilité et la même confiance.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, cette proposition de loi est excellente : elle prépare l'avenir de la Caisse et de ses adhérents, elle règle de manière pragmatique les difficultés qu'elle rencontre pour la poursuite et la consolidation de ses missions de service public au service de nos compatriotes. Un vote conforme est indispensable pour la mise en oeuvre de cette réforme tant attendue : le groupe La République en Marche votera donc avec enthousiasme ce texte sans y apporter de modification.