Intervention de Stéphane Viry

Cette réforme a été construite de manière consensuelle et dans l'intérêt de nos compatriotes, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la rapporteure. Vous avez parfaitement montré que la Caisse des Français de l'étranger constitue une caisse de sécurité sociale à adhésion volontaire, régie par le code de la sécurité sociale. Sa mission est d'assurer aux Français expatriés la continuité de leur couverture sociale à travers les trois risques, ce qui est très important.

Vous avez rappelé que cette adhésion est ouverte à tous les expatriés, qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants, inactifs, étudiants ou retraités. Astreinte à une obligation d'équilibre, la Caisse des Français de l'étranger est vertueuse, car ses ressources reposent uniquement sur les cotisations de ses adhérents. Elle est, par ailleurs, en concurrence avec d'autres assureurs privés.

Vous avez encore évoqué les raisons pour lesquelles cette réforme s'imposait ; une proposition de loi du groupe socialiste du Sénat l'avait proposée. La commission des affaires sociales du Sénat s'est livrée à la réécriture complète du texte, avec la volonté de recueillir l'assentiment général afin d'aboutir à la meilleure solution possible. Le régime est ainsi entièrement réorganisé, puisque l'on raisonne désormais en termes de risque couvert et non plus par types d'assurés. Il existe donc un consensus, et le groupe Les Républicains considère qu'il s'agit d'une réforme nécessaire et bienvenue, qui aurait pu aboutir il y a quelque temps déjà ; c'est la raison pour laquelle nous la voterons sans réserve et sans modification.