Intervention de Justine Benin

Nous étudions aujourd'hui la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français à l'étranger. C'est une réforme attendue, rendue nécessaire par les défis auxquels la CFE, créée il y a quarante ans, est soumise : la multiplication des régimes privés, l'évolution des exigences des pays d'accueil, qui réclament toujours plus l'affiliation à un régime obligatoire local, la transformation de l'expatriation classique, car les entreprises recrutent de plus en plus localement, ainsi que l'évolution du statut et de l'autonomie du conjoint.

L'ensemble de ces facteurs ont conduit à une diminution du nombre d'adhérents à la Caisse des Français de l'étranger ; cette situation rend nécessaire la réforme qui nous occupe aujourd'hui. Forte de plus de 200 000 affiliés à travers le monde, dont la plupart résident hors d'Europe, la CFE est devenue un acteur majeur de la protection de nos expatriés.

La proposition de loi s'articule en deux parties : la première mentionne l'offre commerciale de la CFE, la seconde sa gouvernance. Dans l'attente d'une refondation complète du dispositif, plusieurs mesures nous sont soumises, comme l'élargissement des possibilités d'adhésion des citoyens européens ou l'unification du mode de calcul des cotisations des différentes catégories d'adhérents en fonction de leur âge et de la composition du foyer. Ces dispositions apportent des clarifications attendues pour que cette caisse de sécurité sociale, à laquelle l'adhésion est volontaire pour les Français hors de France, demeure à la hauteur de la compétition.

Je tiens à saluer le travail important et efficace de nos collègues sénateurs qui ont su proposer un texte équilibré pour aboutir à un vote unanime. Je souhaite aussi féliciter notre rapporteure, car cette proposition de loi de qualité permettra à la CFE remaniée d'accompagner tous nos concitoyens installés à l'étranger. C'est pourquoi le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est favorable à l'adoption de ce texte.