Intervention de Meyer Habib

Déposée le 12 mai 2017 par le sénateur Jean-Yves Leconte, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui poursuit deux objectifs : rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger en vue de l'adapter aux nouvelles réalités de l'expatriation et moderniser sa gouvernance. Adoptée à l'unanimité par nos collègues sénateurs, elle est le fruit d'un travail minutieux réalisé en concertation avec la direction de la CFE.

Le texte s'appuie sur un constat simple et objectif ; si l'on estime entre 2,5 millions et 3 millions le nombre de Français établis hors de France, seuls 200 000 d'entre eux adhèrent aujourd'hui à la Caisse des Français de l'étranger, soit moins de 8 %.

La faible attractivité de la CFE auprès des Français de l'étranger rend nécessaire l'adaptation de son offre afin d'accroître le nombre d'adhérents, mais il faut aussi conforter son financement et renforcer le lien entre nos compatriotes de l'étranger avec leur pays d'origine.

En ce sens, la refonte du mode de tarification avec la mise en place progressive d'une cotisation par tranches d'âge, prévue par l'article 3, alinéa 22, de la proposition de loi, va permettre de lutter contre la fraude, mais aussi de simplifier l'offre de la CFE, alors qu'elle compte aujourd'hui près de 600 tarifs différents.

Le modèle économique actuel ne correspond plus aux attentes des expatriés, qui recherchent une couverture pour les soins lors de leurs séjours en France, ce qui est très important, ainsi qu'une couverture complémentaire, non seulement pour les soins, mais aussi en cas d'hospitalisation dans l'État de résidence.

L'article 23 A de la proposition de loi prévoit une modernisation de la politique commerciale avec le recours au courtage. Une expérimentation devrait être conduite en Asie du Sud-Est ainsi que dans d'autres pays dont Israël – pays inclus dans ma circonscription d'élection, qui comprend beaucoup de seniors – pour tester la nouvelle offre de la CFE.

Enfin, l'article 1er ouvre l'accès aux services de la Caisse des Français de l'étranger aux ressortissants européens, en conformité avec nos engagements communautaires, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la rapporteure.

Il faut encore souligner que ce texte a sensiblement modifié le chapitre II de la proposition de loi initiale afin de prendre en compte la réforme en cours de la représentation des Français de l'étranger initiée en février dernier par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Outre des pouvoirs accrus dévolus au conseil d'administration de la CFE en matière de fraude, il inscrit dans la loi le principe d'une représentation paritaire au conseil d'administration.

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient cette proposition de loi, qui permettra, quarante ans après sa naissance, d'adapter enfin la CFE aux nouvelles réalités de l'expatriation et de renforcer la compétitivité de son offre.