Intervention de Pierre Dharréville

Je souhaite tout d'abord rappeler que la Caisse des Français de l'étranger a été conçue comme le prolongement de la sécurité sociale pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l'étranger. Sa mission d'origine étant de garantir aux salariés français expatriés la continuité de leur couverture sociale ; les expatriés sont ainsi libres d'adhérer ou non à la CFE.

Comme vous l'avez souligné, madame la rapporteure, ce modèle connaît une crise du fait de la baisse du nombre d'assurés, notamment due à l'augmentation du nombre de contrats locaux car, après un contrat français d'expatrié d'une durée de trois ans renouvelé une fois, les employeurs proposent souvent aux salariés de passer un contrat local. La multiplication de ces engagements locaux, qui imposent des salaires plus faibles que ceux pratiqués en France, ne permet pas toujours aux expatriés de s'assurer auprès de la CFE.

L'enjeu de cette proposition de loi est donc de simplifier ce régime dans un contexte marqué par une forte concurrence de la part des complémentaires privées étrangères ainsi que par un certain nombre de dysfonctionnements et d'incohérences du système, qui ont été relevés et ont causé une dégradation de l'image de la Caisse. Des solutions sont ainsi présentées par nos collègues sénateurs à travers ce texte dont l'initiative revient au groupe socialiste du Sénat.

En premier lieu, il nous paraît indispensable de rétablir la confiance, il me semble que c'est un enjeu auquel il faudra s'attacher, et nous sommes favorables à l'idée d'élargir aux citoyens européens la possibilité d'adhérer à la CFE. La question de la simplification est également posée, puisqu'il n'est pas certain que la coexistence de deux systèmes proposant d'un côté une cotisation forfaitaire selon la composition du foyer, de l'autre une cotisation modulée selon les revenus de l'assuré, parvienne à simplifier et à rendre les tarifs plus lisibles.

Pour ce qui concerne les prestations remboursées, il est nécessaire de mieux faire connaître avant toute consultation ou toute opération le niveau de prise en charge des soins par la caisse. Sous la réserve de ces remarques constructives, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable à cette proposition de loi.