Intervention de M'jid El Guerrab

Cette réforme de la Caisse des Français de l'étranger était attendue. En effet, depuis mon élection en tant que député de la 9e circonscription des Français établis hors de France, je ne compte plus les sollicitations sur ce sujet, et très fréquemment les Français de ma circonscription, mais aussi ceux du reste du monde m'ont saisi pour des raisons très diverses. Cela est souvent le cas à propos de retards de remboursement, voire de leur absence pure et simple, mais aussi de celui de leur souhait de voir les procédures dématérialisées.

Une expérimentation a d'ailleurs été lancée par la CFE en Thaïlande, dans la perspective d'un déploiement futur dans tous les autres pays. Naturellement, il faudra aller plus loin, la Caisse des Français de l'étranger évolue, comme j'ai pu le constater en rencontrant à plusieurs reprises son directeur, M. Laurent Gallet. À cet égard peut être évoquée la baisse des tarifs de la nouvelle offre de santé créée l'an passé, nommée « JeunExpat Santé », qui s'adresse autant aux adhérents actuels qu'aux futurs affiliés ; on peut aussi relever la baisse du tarif pour les jeunes de moins de 30 ans qui adhèrent à titre individuel.

L'expatriation doit être facilitée et encouragée ; je me réjouis donc grandement de ces bonnes nouvelles. Déposée au Sénat au mois de mai 2017, cette proposition de loi résulte d'un travail commun entre les parlementaires des divers groupes politiques, les administrateurs de la CFE et la direction de la sécurité sociale. À plusieurs égards ce texte est positif, car il améliore la lisibilité de l'offre tarifaire afin d'apporter des réponses concrètes aux besoins des expatriés. C'est ainsi que l'on passe d'une logique de catégories d'adhérents salariés – travailleurs indépendants, pensionnés, étudiants, chômeurs – à une logique de risques couverts – maladie et maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles.

Parmi les mesures les plus importantes, il faut signaler l'extension de la possibilité d'affiliation à la CFE à tous les membres de l'Union européenne, l'établissement d'un régime de cotisation simplifiée fondé sur l'âge, la redéfinition des modalités de prise en charge des dépenses en fonction du pays d'expatriation ainsi que l'extension à la Caisse des règles applicables aux organismes relevant du régime réel général de sécurité sociale. En ce qui concerne les pénalités sanctionnant la fraude, des conventions entre organismes pour le recouvrement des prestations indûment versées sont prévues.

Par ailleurs, cette proposition de loi modernise la gouvernance de la CFE : elle introduit la parité dans la constitution des listes de candidats aux élections des représentants des assurés et tend à assurer leur meilleure représentativité au sein du conseil d'administration. Consensuel, ce texte a reçu le soutien de l'ensemble des groupes politiques du Sénat et de l'exécutif, j'espère qu'il en ira de même à l'Assemblée nationale, et, bien évidemment, le groupe Libertés et Territoires est favorable à son adoption.