Intervention de Martine Wonner

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Madame la rapporteure, l'article 1er de la proposition de loi énumère les risques contre lesquels un ressortissant d'un État-membre de l'Union européenne peut s'assurer. Toutefois il semble que l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse n'est possible pour un ressortissant européen que s'il a déjà été affilié pendant cinq ans en France au titre du risque maladie. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point ?

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