Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Dans la discussion générale, nous avons abordé ce sujet. J'ai apprécié que vous admettiez – vous pourrez vérifier au compte rendu – que le nom n'était pas un détail. Effectivement, ce n'en est pas un. Alors que le processus législatif commence, vous prenez le risque de cristalliser les positions sur le nom. Je fais cette observation très sincèrement, car vous aurez compris que nous n'avons pas l'intention de tirer à boulets rouges sur le texte.

Le nom que vous proposez ne correspond pas à votre discours. Vous vendez une fusion, et non une absorption. Si c'est une fusion, il faut que l'on retrouve les messages des deux structures. Sinon, ce sera interprété comme une absorption. Vous fusionnez la biodiversité et la chasse, le nom doit faire apparaître la biodiversité et la chasse.

Madame la rapporteure, vous venez de dire qu'il n'y avait pas de raison qu'un nom apparaisse plus que l'autre. Pourquoi alors la biodiversité figure-t-elle seule dans le nom ? Imaginez que nous ayons déposé des amendements citant seulement la chasse. Que diriez-vous ?

Enfin, je termine avec un dernier symbole, madame la secrétaire d'État – mais ce n'est pas contre vous. Je trouve regrettable que cet amendement soit présenté par le Gouvernement. Si, comme vous le dites, vous souhaitez que le nom émane des agents et des acteurs, laissez à la représentation nationale, qui représente les territoires, les associations environnementales et de chasseurs, le soin de le choisir au terme de la navette.

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