Intervention de Barbara Pompili

Pour rappel, l'AFB est placée sous tutelle du seul ministère chargé de l'écologie et l'ONCFS sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. Bien que les inspecteurs de l'environnement exercent des missions de police, aucun des deux établissements n'est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, qui ne la revendique pas, du reste.

À titre personnel, je suis plutôt favorable à une tutelle unique, pour une raison simple : une double tutelle impliquerait des co-signatures et compliquerait inutilement les choses. En revanche, les ministères concernés – dont le ministère de l'intérieur, bien entendu – doivent siéger au conseil d'administration du futur établissement afin de participer à ses décisions. Au demeurant, d'autres ministères que celui de l'intérieur pourraient revendiquer la tutelle sur cet établissement ; je pense, évidemment, au ministère des outre-mer ou à celui de la recherche, qui siège actuellement au conseil d'administration de l'AFB. Bref, en la matière, il faut, me semble-t-il – mais c'est le Gouvernement qui en décidera –, privilégier la simplicité en plaçant le futur établissement sous la tutelle du seul ministère de l'environnement.

Je suis donc défavorable à ces amendements. Néanmoins, j'indique à M. Prud'homme que j'ai déposé un certain nombre d'amendements ayant trait aux missions de l'établissement – en matière de gestion des milieux aquatiques ou de biopiraterie, par exemple – qui rejoignent les préoccupations exprimées dans la seconde partie de son amendement.