Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis défavorable. La tutelle ne relève pas du domaine législatif ; nous ne souhaitons donc pas que le ou les ministères de tutelle soient inscrits dans la loi. Toutefois, je vous indique que nous envisageons de placer le nouvel établissement, à l'instar de l'ONCFS, sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture, afin de prendre en compte, dans un souci d'équilibre, les différentes parties prenantes.

Quant aux missions du nouvel établissement, la rapporteure a en effet déposé des amendements détaillés afin de les compléter. S'agissant des missions de police, elles sont très largement prises en compte, mais elles pourraient également être complétées par d'autres amendements, notamment sur l'accès à un certain nombre de fichiers.