Intervention de Martial Saddier

Il est vrai qu'aucune des deux structures actuelles n'est placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Mais une partie des agents de l'ONCFS réclame de longue date l'intervention de celui-ci afin de régler un certain nombre de problèmes. Je souhaiterais donc savoir si, sur les points très précis que j'ai mentionnés – l'accès au fichier des immatriculations, les armes, l'association des agents aux procédures judiciaires –, nous pouvons compter sur la majorité et le Gouvernement pour qu'ils proposent des solutions. La fusion est l'occasion d'étendre les missions de ces agents et de satisfaire ainsi des revendications qui semblent légitimes au plus grand nombre.