Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

L'amendement CD2 tend à préciser que le nouvel établissement, l'OFB, doit flécher sa coopération avec les régions volontaires afin de créer des déclinaisons territoriales. Il s'agit d'envoyer un signal politique fort en encourageant la création de ces nouvelles déclinaisons territoriales, lesquelles peuvent prendre différentes formes, notamment celle d'un établissement public de coopération environnementale (EPCE). Je rappelle que, s'agissant de l'AFB, ces conventionnements étaient expressément prévus dans la loi.

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