Intervention de Maina Sage

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Dans la mouture initiale du texte figuraient, après le nom de l'établissement, son champ d'intervention et son mode de gouvernance. Je regrette que certains éléments aient plus ou moins disparu du texte actuel, puisque la modification de l'article L. 131-8 du code de l'environnement ne concerne plus que le nom de l'office. J'admets qu'un important effort de synthèse a été réalisé – il est vrai que la première version était très prolixe – mais, ce faisant, on a supprimé des éléments très importants que je propose ici de rétablir. L'amendement CD236 tend ainsi à rappeler que le futur établissement doit être avant tout le coeur d'un réseau. Il doit donc absolument conclure des partenariats avec les régions, car ce sont ces derniers qui ont fait la force et la réussite de l'AFB. Il doit également pouvoir créer des délégations territoriales, conjointement avec les collectivités locales. Je conclus en précisant que j'ai déposé, à l'article 8, un amendement qui a pour objet de compléter celui-ci.

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