Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je partage l'esprit de la réponse de la rapporteure et sa conclusion. Je suis favorable à un enrichissement du texte pour clarifier les missions et trouver le bon équilibre entre la synthèse législative et une explicitation suffisamment claire des missions et de l'organisation. Je suis absolument convaincue que les partenariats engagés régionalement par le biais des ARB existantes ou en cours de création sont un grand progrès et permettent une action territoriale efficace. Nous souhaitons donc maintenir les ARB et en développer dans toutes les régions.

Il faut faire attention au vocabulaire, pour bien distinguer les ARB, dont le nom pourrait être maintenu. Ces agences recouvrent un partenariat entre le nouvel établissement, les collectivités territoriales, à commencer par les régions, et les délégations territoriales à proprement parler de l'établissement, qui sont juste la déclinaison de l'établissement sur le territoire. Il est important que le texte soit précisé sur ces deux points, l'emprise territoriale de l'établissement et l'encouragement à créer des ARB, et il me semble que l'amendement CD254 de la rapporteure satisfait à cet objectif. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de celui-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.