Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

J'apporterai un complément juridique à la réponse de Mme la rapporteure. Cet article modifie l'article L. 425-16 du code de l'environnement qui renvoie lui-même à un décret. Il n'est donc pas nécessaire d'y renvoyer à cet endroit du texte. En tout état de cause, la mise en oeuvre de la gestion adaptative des espèces sera régie par un décret ultérieur. Je propose donc le retrait de cet amendement déjà satisfait.

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