Intervention de Martial Saddier

Dans ce monde complexe, je précise que l'agence de l'eau est une agence d'État qui prélève la redevance. Le comité de bassin, en revanche, vote le montant de la redevance et la politique de l'eau. L'agence de l'eau est dirigée par un directeur nommé à la discrétion du ministre de l'environnement et composée exclusivement de fonctionnaires. Le comité de bassin, en vertu de la loi, est le parlement de l'eau ; il se compose de l'ensemble des principaux acteurs locaux et adopte les grandes orientations des programmes – ainsi que le montant des redevances. À ce titre, je dis à la majorité et au Gouvernement que vous auriez intérêt – ici ou ailleurs, la paternité de l'amendement ne m'intéresse aucunement – à envoyer un signal dans la loi pour affirmer que dans le domaine de l'eau, étant donné le poids respectif des financeurs, le rôle des comités de bassin est reconnu. Il ne s'agit pas des agences de l'eau, madame la rapporteure ! Je vous donne un conseil d'ami dont vous ferez ce que vous voudrez : vous avez intérêt à faire apparaître les comités de bassin dans le texte.