Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

La formulation proposée pour la cinquième mission de l'OFB n'évoque que la gestion des espaces naturels et l'appui apporté à celle-ci. Pourtant, dans le régime juridique de l'AFB, la formule : « à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité » était parfaitement claire.

Le présent amendement vise donc à revenir à l'ancienne formulation qui comporte les mots utiles de « préservation » et de « restauration », désormais absents.

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