Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

J'ai déposé le même amendement qui explicite que le nouvel établissement est compétent dans l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain mais aussi dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.