Intervention de Maina Sage

Mon amendement CD235 ajoute un mot, un seul, mais qui me paraît fondamental : « littoral ». Les littoraux sont des espaces qu'on oublie parfois, estimant qu'ils sont inclus dans le terrestre, dans le maritime ou dans le marin. Il importe de les prendre en compte pour pouvoir appliquer des stratégies distinctes dans les zones littorales. Par essence, ces zones doivent être intégrées dans des politiques globales qui tiennent bien compte des deux milieux – terrestre et marin.

D'autre part, je vous remercie d'avoir visé à la fois les départements d'outre-mer (DOM) et les collectivités d'outre-mer (COM) qui sont compétentes en la matière mais qui peuvent également mener des actions conjointes avec l'établissement, par convention. Il me semble avoir vu que le Gouvernement avait déposé un sous-amendement pour supprimer cette précision. Or, juridiquement, nous avons besoin d'une mention expresse des DOM et des COM dans la loi et dans les décrets d'application.