Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Je suis évidemment très favorable à l'amendement identique de Mme Tuffnell.

L'amendement CD70 est satisfait par le mien. Seul diffère le troisième alinéa qui reprécise le rôle des représentants de l'État mais cette mention est complètement superflue car ce rôle va de soi.

La dernière phrase de l'amendement CD165 entrant trop dans le détail, je demanderai à Mme Lasserre-David de retirer cet amendement.

Enfin, Madame Sage, j'entends votre argument concernant les littoraux – sujet absolument essentiel, compte tenu de la montée des eaux et du mouvement du trait de côte. Le problème, c'est que cet amendement, en créant une nouvelle catégorie juridique, risque de susciter d'autres demandes catégorielles de la part des montagnards, par exemple. On vise partout dans la loi les milieux terrestres, aquatiques et marins. Les littoraux sont certes à la jonction entre les milieux terrestres et marins mais ils sont de ce fait compris dans ces milieux. Peut-être pourrait-on trouver le moyen de mentionner les littoraux quelque part dans le texte mais à ce stade, la réflexion n'est pas mûre et je ne peux vous garantir qu'on trouvera une solution. C'est pourquoi je préférerais que vous retiriez l'amendement.

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