Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je suis tout à fait d'accord pour réintroduire dans le texte les agences régionales de la biodiversité dont on a déjà abondamment parlé. Le Gouvernement propose, avec le sous-amendement CD294, de simplifier la rédaction de l'amendement de la rapporteure en y supprimant les deux dernières phrases. Nous n'avons pas besoin de mentionner une forme juridique, à titre facultatif, plutôt qu'une autre. Ces agences peuvent être constituées comme le souhaitent les parties. Pour la même raison, dans les départements et collectivités d'outre-mer, on n'a pas besoin de préciser que ces agences peuvent être constituées à la demande de plusieurs collectivités, sachant que c'est déjà le cas général.

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