Intervention de Martial Saddier

Nous en venons au point dur du texte, Madame la ministre : la gouvernance du nouvel établissement. En amont de la présentation de ce projet de loi devant le Parlement, des acteurs comme les agences de l'eau et les comités de bassin ont été entendus dans le cadre d'une concertation. Vous avez réaffirmé tout à l'heure que vous souhaitiez une gouvernance restreinte. Selon des bruits de couloir, les membres du conseil d'administration (CA) pourraient être au nombre de vingt. Ce nombre apparaît même dans l'exposé des motifs du projet de loi. D'autre part, le texte prévoit qu'au moins la moitié de ces membres seront des représentants de l'État. Pour un office national ayant vocation à représenter tout le monde, territoires et structures de la biodiversité, il resterait donc au mieux dix places pour représenter tous les territoires de France, la biodiversité, la chasse, les territoires ultramarins, la montagne, la mer, la ville – bref, tous les enjeux ! Cela paraît un peu court surtout si l'on songe que le conseil d'administration de l'AFB compte quarante-trois membres. Le groupe Les Républicains ne vous demande pas de proposer une structure additionnant le nombre de membres des conseils d'administration de l'ONCFS et de l'AFB, mais il trouve le chiffre de vingt insuffisant.

D'où notre amendement d'appel – qui est de bon sens. Mme la rapporteure ne pourra y être insensible puisqu'elle est à l'initiative du texte initial sur l'AFB et que c'est un peu de son fait si l'agence comprend quarante-trois membres. Une rapporteure qui, hier ministre, était favorable à une AFB avec un conseil d'administration de quarante-trois membres, ne peut être aujourd'hui opposée à un office national comptant au moins le même nombre de membres. Tel est l'objet de l'amendement CD29 qui, je le vois, laisse mes collègues bouche bée. J'imagine donc qu'ils y sont tous favorables.