Intervention de Barbara Pompili

Comme M. Martial Saddier l'a justement rappelé, j'ai eu la lourde tâche de créer le conseil d'administration de l'AFB et d'en définir la composition, sur le fondement de la loi qui avait été votée. Croyez-en mon expérience : prévoir un nombre précis de membres dans la loi serait extrêmement inconfortable pour le Gouvernement qui a besoin de marges de manoeuvre pour constituer un conseil d'administration équilibré. Il a parfois besoin d'ajouter une personne par-ci, d'en enlever une autre par-là, etc. On peut éventuellement prévoir un nombre minimal ou maximal de membres, mais je laisse au Gouvernement le soin d'en décider. À ce stade, je suis défavorable à tous les amendements qui précisent un chiffre dans la loi.

Il est vrai que lorsqu'on additionne les conseils d'administration des deux organismes, cela fait beaucoup de membres mais certains se recoupent d'un organisme à l'autre. Les représentants de l'État, par exemple, seraient les mêmes.

Enfin, l'outre-mer n'est pas visé dans votre amendement qui a peut-être été scindé en deux. On reparlera donc plus tard de la représentation des outre-mer dans le conseil d'administration de l'office.