Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

La question est effectivement sensible et importante. Le CA de l'ONCFS comprend vingt-six membres et celui de l'AFB, quarante-trois. Je rejoins la rapporteure quand elle dit qu'il est extrêmement dangereux de prévoir un nombre fixe de membres dans la loi : pour pouvoir respecter certains équilibres, il nous faudra avoir des marges de manoeuvre. Le CA de l'ONCFS, relativement resserré, fonctionne plutôt bien. Nous souhaitions donc plutôt nous inspirer de lui. Si je ne souhaite pas qu'on mette un chiffre précis ni un ordre de grandeur dans le texte, j'entends bien en revanche qu'un CA de vingt membres est probablement trop resserré. Je pense que la bonne représentation serait de l'ordre de vingt-cinq à trente membres – ordre de grandeur très proche de celui du CA de l'ONCFS. Ma position est de s'en tenir là dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.