Intervention de Martial Saddier

Une fois encore, nous allons pouvoir mesurer la sincérité de la démarche s'agissant de la gouvernance. Un débat a eu lieu au sujet de la recentralisation, et l'ambiance générale en témoigne : les territoires souffrent du fait que toutes les décisions soient prises à Paris. Le nouvel Office français de la biodiversité – selon la dénomination résultant de l'amendement CD175 du Gouvernement – sera un établissement national, et le Gouvernement propose d'entrée, dans le texte, comme corollaire de la gouvernance restreinte, que la moitié des sièges au conseil d'administration reviennent à l'État.

Ce n'est tout simplement pas acceptable, madame la ministre. C'est un très mauvais signal envoyé aux fédérations départementales des chasseurs et à toutes les associations environnementales, de même qu'aux régions, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux départements – bref, à tous ceux qui seront appelés à passer un contrat avec cette structure pilotée à Paris – car c'est là que les décisions seront prises, comme le veut la définition d'un office national, il ne faut pas nous raconter d'histoires – et dont le conseil d'administration sera contrôlé par l'État, qui y détiendra la majorité absolue. En termes de crédibilité, c'est très mauvais. Le message envoyé au terrain l'est également, alors qu'il faudrait s'efforcer de faire adhérer les acteurs à la démarche. Des tensions vont apparaître. C'est précisément parce que la gouvernance est restreinte que l'État doit consentir un effort, faire confiance : il n'y a pas que des ennemis dans les territoires. Le présent amendement vise donc à faire en sorte que ce soit non plus « au moins la moitié » – ce qui signifie, mes chers collègues, que cela peut aussi être plus – mais « au maximum un quart » de la gouvernance qui soit aux mains des représentants de l'État.