Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Il s'agit d'un établissement public de l'État : il faut que l'État y ait voix prépondérante, car il doit pouvoir impulser des décisions. Cela dit, pendant les auditions, s'est fait jour l'idée selon laquelle le fait que l'État ait la majorité à lui seul n'était pas toujours la meilleure manière d'avoir des débats intéressants au sein du conseil d'administration. Je vous soumettrai donc, dans quelques instants, l'amendement CD180, qui vise à reproduire la structuration du CA de l'AFB, au sein duquel l'État n'est pas majoritaire sans les personnalités qualifiées. Cela permet d'avoir de vrais débats. Le système fonctionne bien, tout en donnant un certain nombre de garanties, de manière à ce que l'État ait voix prépondérante quand c'est vraiment nécessaire. Cela me paraît constituer un bon compromis. Je suis donc défavorable aux présents amendements.

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