Intervention de Martial Saddier

J'ai cru comprendre que Mme la rapporteure et Mme la ministre n'avaient pas la même vision, ce qui est plutôt sain dans une démocratie. À ce stade, Mme la ministre campe sur une position inflexible : la majorité des sièges reviendra à l'État. Mme la rapporteure propose, quant à elle, que le premier collège représente certes la moitié des membres du CA, mais en y incluant des personnalités qualifiées, ce qui représente tout de même une avancée.

Que les choses soient claires : même si vous n'avez pas besoin de nous pour faire adopter le texte, nous tenons à vous alerter au sujet de l'effet ciseau que vous allez créer : d'un côté vous restreignez le nombre de membres du futur conseil d'administration – en passant de 69 membres pour les deux établissements actuels à 25 ou 30 membres – et de l'autre vous exigez que l'État dispose au moins de la moitié des sièges. Ce faisant, vous allez casser ce jouet avant même d'avoir pu vous en servir.

Vous allez envoyer un signal dramatique aux différents acteurs, mais surtout aux partenaires. En effet, ceux des acteurs qui sont sous les ordres de Mme la ministre voteront peut-être à contrecoeur, mais enfin, par définition, ils obéiront : quand on est aux ordres d'un ministre, on obéit ; mais les partenaires de l'institution, dont on n'a cessé de parler depuis trois heures – c'est-à-dire les régions, les départements, les EPCI, ou encore les comités de bassin –, eux, ne seront pas aux ordres d'un comité restreint où, de fait et d'entrée de jeu, la moitié des sièges est aux mains de l'État. Comme l'a dit excellemment Mme Sage, il me semble que cela ne correspond pas du tout à l'air du temps : on essaie plutôt de susciter la confiance, d'obtenir l'adhésion des territoires.

Pour notre parti, c'est là un point dur : si vous ne lâchez rien s'agissant de la gouvernance, notre désaccord sera profond. Il faut que le conseil d'administration soit un peu plus large et que l'État accepte de ne pas y être tout-puissant. Un État tout-puissant, ce n'est plus dans l'air du temps – on voit d'ailleurs où cette conception nous a amenés.

Madame la ministre, libérez-vous un peu de la haute administration, qui vous conseille si bien mais qui, sur ce point, n'a pas forcément raison – je le dis en ayant pour elle le plus profond respect.