Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à trouver un compromis. Comme je l'expliquais tout à l'heure, je comprends le besoin pour l'État d'avoir un minimum de sécurité, mais je pense aussi que le fait qu'il n'ait pas automatiquement la majorité responsabilise les acteurs. Lorsque, dans un conseil d'administration, l'État dispose à lui seul de la majorité, on sait d'avance qu'on ne pourra pas faire évoluer les positions. Dès lors, certains acteurs peuvent adopter des postures et voter contre une disposition car ils savent que, de toute façon, elle sera adoptée. Quand la majorité n'est pas mécaniquement acquise, chacun est responsable, tout le monde doit essayer de trouver un consensus.

Je propose tout simplement de reprendre le mécanisme du CA de l'AFB, qui fonctionne bien, comme le Gouvernement l'a certainement constaté : il s'agit d'inclure les personnalités qualifiées dans le premier collège. La majorité ne pourrait être obtenue qu'avec leurs voix – ou bien, si elles ne sont pas d'accord, celles d'autres personnes. Non seulement nous prendrions peu de risques, mais nous savons que le système a d'ores et déjà bien fonctionné.

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