Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, madame la rapporteure, il faudra bien que vous finissiez par éclairer la représentation nationale sur la gouvernance de la structure ; si ce n'est pas ce soir, ce sera en séance publique.

Vous ne voulez pas inscrire le nom d'une fédération dans la loi. Soit. S'agissant des membres du conseil d'administration, vous nous donnez un chiffre approximatif, puis, par voie d'amendement, vous ajoutez quelqu'un, puis quelqu'un d'autre – ce qui peut correspondre à des demandes légitimes, je l'entends bien. Quoi qu'il en soit, d'ici au vote final sur le texte, vous devrez nous avoir indiqué le nombre exact de personnes impliquées dans la gouvernance et nous avoir dit si l'État dispose de la moitié des sièges ou pas et, pour ce qui concerne l'autre moitié, qui siège au CA. Dans le cas contraire, votre démarche ne serait tout simplement pas crédible. Il est d'usage, quand la composition d'un organisme est renvoyée à un décret et que le sujet est extrêmement sensible, que le Gouvernement précise sinon la totalité, tout au moins les grandes lignes du décret. Madame la ministre, je vous le demande : s'agissant de la gouvernance de l'office, ne laissez pas la représentation nationale en arriver au vote final sur le texte sans lui avoir donné une idée assez précise de ce qui se passera.