Intervention de Martial Saddier

Je réponds simplement à l'énervement exprimé par certains. Je serai présent durant les deux nuits d'examen de ces dispositions et, si nous ne pouvons terminer, nous reprendrons la semaine suivante !

J'en viens aux amendements CD16, CD15, CD14, CD13, CD12 et CD11. Actuellement, les agences de l'eau prélèvent des redevances sur les factures des consommateurs. Ces redevances sont ponctionnées de 342 millions d'euros – somme conséquente – répartis de la manière suivante : 243 millions d'euros vont à l'AFB, 63 millions d'euros aux parcs nationaux par le biais de l'AFB – c'est d'ailleurs une spécificité française – et 36 millions d'euros à l'ONCFS. Si les agences de l'eau – agences d'État – prélèvent, ce sont les comités de bassin qui déterminent le montant de la redevance et les programmes.

Il existe sept comités de bassin dans notre pays. Madame la ministre, avant la fin de l'examen de ce texte, la moindre des choses serait qu'on nous indique, ainsi qu'à ces financeurs majeurs de la nouvelle structure, s'ils vont siéger ou non au sein de ses instances et combien ils seront ! C'est l'objet des amendements : le premier propose sept sièges pour les sept comités de bassin, le second six, pour finir par deux sièges pour le dernier. Je n'ose même pas imaginer que vous leur proposiez moins de deux sièges dans la future gouvernance, compte tenu de leur poids financier.