Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Les 242 millions d'euros qui reviennent à ce nouvel office constituent l'essentiel de ses ressources financières. Mais vous demandez un chèque en blanc aux agences de l'eau et comités de bassin puisque vous ne pouvez pas nous préciser quel sera le pouvoir décisionnel de ces acteurs ! Comment pouvons-nous débattre de la gouvernance et du fonctionnement de ce nouvel organisme sans disposer de toutes les clés de son fonctionnement ? Il s'agit d'un point majeur de blocage…

Je ne comprends pas la position de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Ne pourrions-nous pas fixer dans la loi un nombre minimum de représentants des agences de l'eau, principaux financeurs de cet office ?

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