Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En l'état actuel du droit, la présence des comités de bassin et des agences de l'eau au sein du conseil d'administration de l'AFB n'est pas mentionnée dans la loi et, pourtant, ils en font partie. Laissons au Gouvernement le bénéfice du doute ! Ne vous faites pas peur pour rien, d'autant plus que ces acteurs sont désormais mentionnés dans la loi…

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