Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il est important d'inscrire dans la loi la présence d'au moins un représentant de chaque échelon territorial, en identifiant clairement les trois niveaux – régions, départements et communes. En effet, chacun d'entre eux exerce des compétences en lien avec la biodiversité – espaces naturels sensibles (ENS) pour les départements ou gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les communes ou leurs groupements.

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