Intervention de Martial Saddier

La montagne représente 25 % du territoire français selon les critères retenus par la loi « montagne ». La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », protège quant à elle tous les bords de mer et d'océan, mais également les six grands lacs alpins, qui sont également les six plus grands réservoirs d'eau douce d'Europe. Ainsi, les lacs Léman, du Bourget, d'Annecy sont doublement protégés.

Nous estimons nécessaire de préciser dans la loi que le conseil d'administration doit comprendre un représentant des collectivités territoriales situées dans ces zones. Je ne comprends pas que vous affirmiez que ce n'est pas du niveau législatif, madame la secrétaire d'État. Reprenez tous les grands textes relatifs à l'aménagement du territoire de ces vingt ou vingt-cinq dernières années : les gouvernements successifs ont tous accepté un amendement précisant qu'au moins une collectivité de montagne et du littoral serait représentée dans telle ou telle instance. Si vous demandez à l'Association des maires de France (AMF), à l'Assemblée des départements de France (ADF) ou à Régions de France de désigner des représentants, les collectivités situées dans ces zones seront systématiquement de la revue, compte tenu de leur faible poids démographique. Il est absolument indispensable que ces territoires soient représentés, sinon vous ne favoriserez pas leur adhésion à la démarche de la nouvelle structure.