Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la rapporteure, vous ouvrez une porte, certes, mais je ne voudrais pas que le Parlement laisse au Gouvernement le choix de décider s'il y a aura un ou deux députés, un ou deux sénateurs. C'est à nous, législateurs, de le déterminer. Le principe de la séparation des pouvoirs doit s'appliquer.

Votre amendement pose très clairement la question de savoir si les oppositions pourront être représentées. Si le Gouvernement décide qu'il n'y aura qu'un député et un sénateur, le fait majoritaire l'emportera. Il en faut au moins deux, comme le veut la tradition. Et encore, cela ne suffira peut-être pas si l'on en juge par ce qui s'est passé au début de cette législature. Dans l'euphorie du raz-de-marée de 2017, les désignations ont parfois été reportées sur des députés de la seule majorité dans des structures où les sièges étaient auparavant répartis équitablement entre la majorité et l'opposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.