Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

L'amendement du Gouvernement répond à une préoccupation exprimée à plusieurs reprises lors des débats puisqu'il vise à inscrire au niveau de la loi le principe d'une représentation des outre-mer dans le conseil d'administration du nouvel établissement. Il précise qu'il devra y avoir au moins un représentant des outre-mer dans le premier collège, qui comprend désormais les représentants de l'État, les représentants d'établissements publics nationaux et les personnalités qualifiées, et au moins un représentant des outre-mer dans le deuxième ou le troisième collège. Cela ferait au total au moins deux représentants.

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