Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous abordons un amendement très important. Il y a une tradition assez extraordinaire dans cette maison : nous adoptons des textes de loi mais, quand on parle d'argent, le Gouvernement nous dit qu'il n'y a pas de problème en la matière car cela figurera dans le projet de loi de finances suivant… Je ne vous en voudrai pas, madame la ministre, si vous me faites cette réponse, car ce ne sera pas la première fois que je l'entends, mais cela ne réglera pas le problème.

Vous avez une ambition, et nous ne sommes pas contre – nous ne faisons pas de l'obstruction par principe. Néanmoins, il y a une difficulté : les structures actuelles sont déjà très largement financées grâce aux redevances perçues par les agences de l'eau et, surtout, il y aura un trou de 31 millions d'euros au démarrage du nouvel établissement, avant même qu'il ne commence à travailler. Pourquoi ? Le Président de la République a promis, et c'est son droit, de réduire de moitié le prix du permis de chasse, ce qui représente 21 millions d'euros en moins. Et on a découvert qu'une seconde promesse a été faite : pour chaque chasseur, les fédérations départementales vont mettre de côté 5 euros pour financer des actions de biodiversité, en échange de quoi l'État versera 10 euros, pour sa part. Si l'on a 5 millions d'euros d'un côté, cela fera 10 millions à verser pour l'État. Au total, il manquera donc 31 millions d'euros, et j'ose espérer que l'on n'ira pas « taper » les agences de l'eau.

Comme nous connaissons bien la situation des finances publiques, nous allons vous donner un coup de main avec cet amendement, madame la ministre. Sinon, vous allez vous retrouver toute seule face à Bercy. Je propose que nous votions la loi mais que, dans un délai maximal de six mois suivant sa promulgation, le Gouvernement remette un rapport nous expliquant, une bonne fois pour toutes, comment il va financer la politique de l'eau et de la biodiversité jusqu'à la fin de la législature. Nous y avons intérêt si nous ne voulons pas revivre la « galère » que nous avons connue l'année dernière pour le financement des agences de l'eau.

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