Intervention de Vincent Descoeur

Cet amendement participe du même esprit. Je n'ai pas pu obtenir de réponse sur ce que serait le financement de l'établissement, au-delà du fait que le fonds de roulement de l'ONCFS sera mis à contribution la première année, comme chacun l'a bien compris. Par cet amendement, je demande que nous disposions, dans un délai d'un an après la création de l'office, d'un rapport nous permettant d'avoir des éléments d'information sur l'année qui se sera alors écoulée et, surtout, sur les perspectives de financement pour l'année « n+1 » – en effet, le fonds de roulement ne pourra pas être mis à contribution deux années de suite. Cet amendement, qui rejoint les préoccupations exprimées par M. Martial Saddier, permettra aussi d'éclairer la représentation nationale sur ce qu'il sera advenu de la contrepartie de l'État au titre de l'éco-contribution.