Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Cet article du projet de loi donnera davantage de moyens aux inspecteurs de l'environnement pour faire leur travail. Mon amendement leur permettra de se transporter, lorsque les nécessités de l'enquête l'exigent, sur tout le territoire national, et non plus seulement dans les ressorts des tribunaux de grande instance limitrophes, afin de poursuivre leurs investigations.

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