Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 4 juillet 2017 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

J'ai rencontré le ministre de l'Intérieur ce matin même. Il ne lui est pas possible de venir devant notre commission avant l'examen en séance de jeudi : il est aujourd'hui même au Sénat pour prononcer le discours de politique générale du Premier ministre et défendre ce projet de loi prorogeant l'état d'urgence.

Si votre demande est tout à fait légitime, je précise néanmoins que le ministre de l'Intérieur n'a pas été entendu par la commission des Lois à chaque prorogation de l'état d'urgence. En outre, nous allons vous communiquer dans l'après-midi toutes les données chiffrées relatives à l'application de l'état d'urgence depuis la dernière prorogation. Enfin, je vous annonce que nous entendrons le ministre dès la semaine prochaine : cela nous permettra d'évoquer l'état d'urgence mais aussi le projet de loi contre le terrorisme, avec lequel il s'articule et que nous examinerons à l'automne. Nous pourrons ainsi aller un peu plus en profondeur sur chacun de ces sujets plutôt qu'à travers une audition montée « à la dernière minute ».

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